17.02.2021

La procédure civile espagnole diffère de la française, notamment en matière de délais, en cas d’assignation devant une juridiction espagnole. 

Si vous avez reçu une assignation (« demanda ») d’un tribunal espagnol (généralement par lettre recommandée avec avis de réception, parfois par huissier de justice), la première question qui vous viendra à l’esprit sera de savoir le délai dont vous disposez pour y répondre.

Le délai de réponse est normalement indiqué dans l’un des documents émis par le tribunal et joint à l’assignation (en Espagne l’assignation est d’abord présentée au tribunal puis celui-ci se charge de la signifier).

Il est important de souligner qu’il n’existe pas de délai supplémentaire pour la personne assignée qui se trouve hors du territoire espagnol, ce qui vous laisse peu de temps pour préparer votre défense (ou celle de votre client si vous êtes son avocat) puis répondre à travers des conclusions (« escrito de contestación »).

La deuxième question qui vous viendra probablement à l’esprit, une fois que vous aurez pris conscience du peu de temps qui vous est imparti, sera de savoir que faire. 

Nous vous recommandons de faire appel à un avocat franco-espagnol (ou tout du moins francophone) afin que celui-ci vous aide et vous défende tout au long de la procédure. 

Si vous ne répondez pas dans le délai imparti par le tribunal, vous vous exposez à être considéré en « rebeldía ». Cela veut notamment dire que vous ne serez pas informé par le tribunal de l’état de la procédure et que vous vous exposez à ce qu'une décision soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire.

Une fois le délai de réponse échu, il vous sera toujours possible de vous constituer dans la procédure. Toutefois, vous ne pourrez ni produire des conclusions écrites ni communiquer des pièces annexes en votre faveur, ce qui complique la défense.

Pour toute question supplémentaire quant à la procédure civile espagnole vous pouvez nous contacter par ici.