S’informer sur un bien immobilier espagnol : l’importance de la Nota Simple

29.04.2021

Cet article s’adresse principalement à la communauté française présent en Espagne qui, de près ou de loin, a affaire à la location (même de courte durée) ou à l’achat d’un bien immobilier.

Tout avocat espagnol ayant travaillé en droit immobilier pourra vous raconter les nombreux contentieux qui auraient pu être évités, tant en droit pénal qu’en droit civil, si son client avait eu accès ou avait su lire une « Nota Simple » (appelée aussi « Nota Simple Registral », « Nota Simple Informativa » ou encore « Nota Registral »).

Qu’est-ce qu’une Nota Simple ?

La Nota Simple est un extrait succinct du contenu des inscriptions courantes relatives au bien faisant l'objet de la consultation, ayant une valeur purement informative.

Elle contient l'identification du bien, l'identité du ou des titulaires des droits inscrits sur celle-ci (pleine propriété, usufruit, nue-propriété, hypothèque etc.), son étendue, sa nature, ses limites et les interdictions ou restrictions affectant les propriétaires ou les droits enregistrés.

Comment obtenir la Nota Simple et pour quel prix ?

La Nota Simple est accessible très facilement depuis le site web officiel du Registre de la Propriété (https://sede.registradores.org/site/invitado/propiedad/busqueda?nr=true#noback). 

Pour déposer une demande de Nota Simple il suffit de rechercher le bien soit par son numéro d’identifiant ou de Registre, soit par le nom du titulaire du bien, soit par d’autres types d’informations (adresse, coordonnées de géolocalisation etc.).

Si les informations indiquées permettent au Registre d’identifier le bien, l’extrait vous sera envoyé par courriel. Il existe également la possibilité de se rendre physiquement dans un Registre de la Propriété pour demander ledit extrait.

Son coût est d’approximativement 9 €.

La Nota Simple dans la pratique 

Si vous passez par un agent immobilier pour louer ou acheter un bien immobilier, celui-ci a l’obligation professionnelle et déontologique de télécharger la Nota Simple afin de connaître la situation juridique du bien. Dans la pratique, lors d’une vente, les agents communiquent l’extrait au client. Il est important de bien le lire et de comprendre les mentions indiquées sur celui-ci. 

Si vous ne passez pas par un agent mais de particulier à particulier alors il est indispensable de télécharger l’extrait. Cette simple formalité, que vous pouvez réaliser par vous-même, vous permettra notamment d’éviter une escroquerie en matière de location ou des mauvaises surprises lors d’un achat. 

Afin de vous illustrer mes propos, je peux vous citer plusieurs exemples : 

Une personne ayant payé un supposé acompte et dépôt de garantie pour louer un bien vu sur internet en plein centre de Barcelone se rend à la remise des clefs mais personne ne se présente. 

Une personne ayant visité un bien souhaite le louer. Elle paye donc un acompte du loyer. Plusieurs jours après elle se rend compte, en téléchargeant la Nota Simple, que la personne n’est pas le réel propriétaire mais un « okupa » (i.e. squatteur) et un escroqueur qui n’en est pas à son premier coup d’essai.

Un couple intéressé par l’achat d’une belle maison sur la Costa Brava réalise toutes les démarches préliminaires avec une agence immobilière. Après la signature du contrat d’arrhes, il apparaît que l’agence n’avait pas été claire sur les réels propriétaires du bien. Il s’en suit une longue procédure judiciaire.

Toutes ces affaires auraient pu être évitées (ou du moins limitées) via le téléchargement à l’amont de la Nota Simple.

Adrián FOULON